Informations générales

Les aides financières disponibles jusqu'au 31 décembre 2022 pour l’acquisition d’un appareil de chauffage au bois labellisé Flamme Verte sont nombreuses : MaPrimeRénov, l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), la TVA réduite, etc.

 

Le label Flamme Verte vous invite également à contacter le service FAIRE ! le nouveau service public mis en place par l'ADEME qui vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique. Contactez gratuitement un conseiller FAIRE au

0 808 800 700 pour vous accompagner dans vos projets de rénovation ou consultez le site www.faire.fr.

Le choix d’un appareil indépendant ou d’une chaudière labellisé Flamme Verte assure une éligibilité aux aides financières (Ma Prime Rénov, éco prêt a taux zéro, fonds air bois) si l’installation est réalisée par un professionnel RGE.

Les critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité concernant les chaudières ou équipements de chauffage ou de production d’eau chaude (ECS) fonctionnant au bois ou à la biomasse pour 2024 sont les suivants :

 

• Appareils indépendant (foyers fermés/inserts, poêles, cuisinières) :

 

	Efficacité énergétique saisonnière ɳs (en %)	Emissions de monoxyde de carbone CO (mg/Nm3)*	Emissions de particules PM (mg/Nm3)*	Emissions de composés organiques gazeux OGC (mg/Nm3)*	Emissions d'oxydes d'azote NOx (mg/Nm3)*
Appareils à bûches	≥ 65	≤ 1500	≤40	≤ 120	≤ 200
Appareils à granulés	≥ 79	≤ 300	≤ 20	≤ 60

 

*Les valeurs sont exprimées en mg/Nm3 à 13 % d’O₂ à 0°C et 1013 mbar (produits de combustion secs).

 

 

• Chaudières domestiques (à chargement manuel ou automatique) :

 

	Efficacité énergétique saisonnière (ɳs) (en %)	Emissions saisonnières de monoxyde de carbone  (CO) (en mg/Nm3)**	Emissions saisonnières de poussières (PM) (en mg/Nm3)**	Emissions saisonnières de composés organiques gazeux (OGC) (en mg/Nm3)**	Emissions saisonnières d’oxyde d’azote (NOx) (mg/Nm3)**
Chaudières à chargement manuel	77% pour les chaudières ≤ 20 kW   79% pour les chaudières > 20kW	600	40	20	200
Chaudières à chargement automatique		400	30	16	200

**Les valeurs sont exprimées en mg/Nm3 à 10 % d’O₂ à 0°C et 1013 mbar (produits de combustion secs).

 

Depuis le 1^er janvier 2020 MaPrimeRenov exige également les critères supplémentaires suivants :

• Chaudière équipées d’un régulateur de classes IV, V, VI, VII ou VIII, définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du réglement européen de l'écoconception
• Chaudères granulés ou plaquettes : associée à un silo de 225 L minimum neuf ou existant.
• Chaudières bûches et autres biomasses : associées à un ballon tampon neuf ou existant

 

Pour plus d'information :

La page du site Flamme Verte détaillant les aides financières.

Le guide des aides publiques 2024 de l'ANAH

Comment trouver un professionnel RGE.