Chauffage bois & Plans de protection de l'atmosphère
Comprendre l’interaction entre le chauffage domestique au bois et la qualité de l’air
Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent les objectifs et les mesures, réglementaires portés par les acteurs locaux, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.
Parmi les principales sources de pollutions sont notamment identifiés le transport routier, l’activité industrielle mais également la combustion de biomasse. Les polluants concernés sont le dioxyde de carbone, les oxydes d’azote (NOx) et les particules fines.
Actuellement, de nombreux PPA sont en cours de révision partout en France. Lorsqu’il est question du chauffage au bois domestique, le label Flamme Verte est très souvent plébiscité dans les actions devant être mises en place.
De ce fait, dans la majeure partie des Plans de protection de l’atmosphère, le renouvellement d’un appareil ancien par un appareil plus performant est souvent identifié comme une solution efficace pour réduire les impacts d’un dispositif de chauffage alimenté au bois sur la qualité de l’air.
Les Plans de protection de l’atmosphère (PPA) mentionnés ci-dessous sont les PPA qui ont été validés par un arrêté préfectoral.
Retrouvez toute l'actualités des 36 Plans de protection de l'atmosphère sur la page dédiée du site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Ci-dessous les informations concernant le chauffage au bois pour les zones géographiques qui bénéficient d’un PPA finalisé et faisant état d’un arrêté préfectoral.
PPA d’Ile-de-France
PPA document finalisé : Télécharger le PPA d’Ile-de-France
Arrêté préfectoral révisé du 31 janvier 2018: Télécharger l’arrêté préfectoral du PPA de l’Ile-de-France
Plus d'information sur le site de la région île-de-France.
PPA de la vallée de l’Arve (Haute-Savoie)
PPA document finalisé : Télécharger le PPA de la vallée de l’Arve
Arrêté préfectoral : Télécharger l’arrêté préfectoral du PPA de la vallée de l’Arve
|
Type de produit |
Actions |
|---|---|
|
Cheminées à foyers ouverts |
Mise en conformité de l’installation au bois dans les habitations en cas de transaction immobilière (recours à un appareil labellisé Flamme Verte 7 étoiles) |
|
Appareils indépendants de chauffage au bois |
Obligation pour toute installation ou remplacement par un appareil performant labellisé Flamme Verte 7 étoiles |
PPA des agglomérations de Lyon, Grenoble et de Saint-Etienne
PPA documents finalisés : PPA Lyon
Arrêté préfectoral :
|
Type de produit |
Actions |
|---|---|
|
Cheminées à foyers ouverts |
Encourager substitution foyers ouverts en appareils performants Interdire l’installation de foyers ouverts dans les zones PPA |
|
Appareils indépendants de chauffage au bois |
Accélérer renouvellement du parc |
PPA de Belfort, Montbéliard, Delle et Héricourt
PPA document finalisé : Télécharger le PPA de l’aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle Arrêté préfectoral : Télécharger l’arrêté préfectoral du PPA de l’aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle
|
Actions |
Cheminées à foyers ouverts |
Appareils indépendants de chauffage au bois |
|---|---|---|
|
Mesures pérennes |
Utilisation très déconseillée en zone urbaine : Communautés d’Agglomération de Belfort (CAB) et Montbéliard (PMA) |
Interdiction d’installer des appareils ne répondant pas aux critères minimaux du label flamme verte 5 étoiles |
|
En cas de pic de pollution aux particules (dépassement du seuil d’information) |
Il est recommandé de s’abstenir d’utiliser le bois et ses dérivés comme chauffage d’appoint ou d’agrément, dès lors qu’il n’est pas une source indispensable de chauffage |
|
|
En cas de fort pic de pollution aux particules (dépassement du seuil d’alerte) |
Interdiction d’utiliser le bois et ses dérivés comme chauffage d’appoint ou d’agrément, dès lors qu’il n’est pas une source indispensable de chauffage |
|
PPA de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Consulter les arrêtés préfectoraux du PPA de la région PACA :
PPA documents finalisés :
- PPA des Bouches-du-Rhône et APPG du PPA des Bouches-du-Rhône
- PPA des Alpes-Maritimes du Sud et APPG du PPA des Alpes-Maritimes du Sud
- PPA de l'agglomération de Toulon et AIPPG du PPA du Var
- PPA de l'agglomération d'Avignon
|
Type de produit |
Actions |
|---|---|
|
Cheminées à foyers ouverts |
Emploi possible qu’à fins d’agréments |
|
Appareils indépendants de chauffage au bois |
Obligation d’installation d’appareils performants Flamme Verte 5 étoiles |
PPA de la région Haute-Normandie
La PPA de Haute-Normandie prévoit de nombreuses actions concernant le chauffage domestique au bois. Tout d’abord, un inventaire du parc installé et de la performance de ce dernier sera effectué afin de définir les impacts socio-économiques concernant le chauffage domestique.
La mesure vise à réduire les émissions liées au chauffage en encourageant la rénovation des logements anciens, le bâti à haute performance énergétique, le renouvellement des appareils de chauffage anciens par des appareils plus performants et moins polluants.
A l’issue du travail d’inventaire, un temps d’échanges sera organisé afin évaluer, entre acteurs, l’intérêt de mettre en place des mesures plus contraignantes et de coordonner des actions sur le chauffage domestique pour optimiser les ressources et en augmenter l’efficacité. Les actions seront retenues dans un catalogue qui sera diffusé durant l’été 2015 pour une application de ces actions sur le territoire du PPA entre les années 2015 et 2018 : réglementaires, incitations, fonds d’aides supplémentaires, etc.
PPA de la région Nord-Pas de Calais
Télécharger l’arrêté inter-préfectoral PPA Nord Pas-de-Calais
Une action décrite dans le PPA de la région Nord-Pas de Calais vise à l’imiter les émissions de particules dues aux équipements individuels de combustion au bois.
L ors de la construction neuve ou de la rénovation d'un logement, si un appareil de chauffage au bois est installé (nouvel équipement ou remplacement d'un ancien équipement), celui-ci doit être réputé "performant". Performant signifiant label flamme verte 5 étoiles ou critères techniques équivalents.
PPA de l’agglomération de Dijon
PPA Document finalisé : Document PPA Dijon
Trois mesures concernant le chauffage au bois domestiques sont intégrées dans le PPA de l’agglomération de Dijon :
|
Type de produit |
Action |
|---|---|
|
Chaudières domestiques (entre 2 et 400 kW) |
Rappel de l’obligation d’effectuer un entretien annuel de ces installations |
|
Cheminées à foyer ouvert |
L’emploi de ces produits sera déconseillé en cas de déclenchement d’un pic de pollution |
|
Appareils indépendants de chauffage au bois |
Incitations à renouveler les appareils anciens, installés avant l’an 2000, par un appareil performant (flamme 5 étoiles est éligible au crédit d’impôt) |
PPA de la région Aquitaine
Bordeaux
PPA document finalisé : Document PPA agglomération de Bordeaux
Arrêté signé : Arrêté PPA Bordeaux
PPA Dax
PPA document finalisé : Document PPA agglomération de Dax
Arrêté signé : Arrêté PPA de Dax
PPA Bayonne
PPA document finalisé : Document PPA agglomération de Bayonne
Arrêté signé : Arrêté PPA de Bayonne
PPA Pau
PPA document finalisé : Document PPA de Pau
Arrêté signé : Arrêté PPA de Pau
Les actions suivantes sont envisagées dans les PPA de la région Aquitaine :
|
Type de produit |
Action |
|---|---|
|
Toutes installations de chauffage au bois |
Incitation au renouvellement d’appareils anciens par des appareils performants labellisés Flamme Verte 5 étoiles |
|
Toutes installations de chauffage au bois |
Réaliser une enquête sur l’évolution du parc installé |
|
Chaudières domestiques |
Rappeler l’entretien annuel devant être effectué sur les chaudières domestiques de puissances comprises entre 4 et 400 kW |
|
Cheminées à foyers ouverts |
En cas de pic de pollution, les collectivités devront faire appliquer l’interdiction de l’emploi des cheminées à foyers ouverts à des fins d’appoint ou d’agrément |
PPA de Strasbourg
PPA document finalisé : Télécharger le PPA de Strasbourg
Arrêté préfectoral : Télécharger l’arrêté préfectoral du PPA de Strasbourg
Une seule action concerne le chauffage domestique et le chauffage au bois dans le cadre du projet de PPA en cours de validation pour l’agglomération Strasbourgeoise. Celle-ci souhaite encadrer l’amélioration du parc existant de petites chaudières de la zone PPA. Cela concerne les chaudières bois qui sont émetteurs de particules fines dans l’atmosphère.
Une meilleure connaissance de parc est indispensable pour envisager de réduire les émissions au travers des contrôles réglementaires obligatoires ou d’actions de sensibilisation sur l’entretien des appareils. Ce travail aura pour objectif de définir notamment par zones : le nombre d’appareils, leur puissance, leur âge moyen, des taux d’émissions et des rations d’utilisation des différents combustibles et modes de chauffage.
PPA Tours
PPA document finalisé : Télécharger le PPA de Tours
Arrêté préfectoral : Télécharger l’arrêté préfectoral du PPA de Tours
Une des actions consiste à limiter les émissions de polluants, en particulier HAP et particules liées au chauffage, en particulier le chauffage au bois non performant. L’OREGES réalisera une étude (échange mi 2015) sur la connaissance du parc de chauffage des particuliers. Elle permettra notamment de connaître les priorités et les enjeux pour cibler au mieux les financements.
La mesure se décline en trois points clés : renouveler le parc de chauffage, communiquer auprès des particuliers, des collectivités ou des petites chaufferies et sensibiliser les professionnels.
3 000 à 3 500 foyers ouverts sont estimés sur le périmètre de communauté d’agglomération de Tours (Tour(s)plus). Les actions devront viser à remplacer en priorité ces appareils.
PPA Orléans
PPA document finalisé : Télécharger le PPA d'Orléans
Arrêté préfectoral : Télécharger l’arrêté préfectoral du PPA de Tours
Une des actions consiste à limiter les émissions de polluants, en particulier HAP et particules liées au chauffage, en particulier le chauffage au bois non performant. L’OREGES réalisera une étude (échange mi 2015) sur la connaissance du parc de chauffage des particuliers. Elle permettra notamment de connaître les priorités et les enjeux pour cibler au mieux les financements.
La mesure se décline en trois points clés : renouveler le parc de chauffage, communiquer auprès des particuliers, des collectivités ou des petites chaufferies et sensibiliser les professionnels.
Des mesures d’accompagnement et de communication seront toutefois mises en place concernant les combustibles de qualité devant être employés, notamment s’approvisionner en bois bûche de la marque « Centre bois bûche : des entreprises s’engagent ».
Une mesure d’urgence en cas de pic de pollution avéré prévoit d’informer la population et de les inviter à ne pas utiliser leurs cheminées à foyers ouverts.
PPA Montpellier
PPA document finalisé : Télécharger le PPA de Montpellier
Arrêté préfectoral : Télécharger l’arrêté préfectoral du PPA de Montpellier
En cas de pic de pollution, une des propositions afin de diminuer les émissions de particules fines est de recommander ou d’interdire l’utilisation des feux de cheminée en chauffage d’appoint.
Le projet d’un arrêté préfectoral imposant des valeurs indicatives à ne pas dépassées prévues par la réglementation est envisagé. Le niveau en mg/ Nm3 pour les combustibles solides issus de la biomasse est de 150 mg/Nm3.
Le PPA de l’agglomération montpelliéraine souhaite inciter la population au renouvellement des appareils anciens de chauffage au bois via l’installation d’inserts dans leurs cheminées ouvertes.
Enfin le PPA prévoit d’améliorer la communication auprès du grand public concernant les informations et les restrictions en cas de pics de pollution.
PPA Nantes-Saint Nazaire
PPA document finalisé : Télécharger le PPA Nantes-Saint Nazaire
Arrêté préfectoral : Télécharger l’arrêté préfectoral du PPA Nantes-Saint Nazaire
Des actions de sensibilisation et de pédagogie à destination du grand public seront menées dans l’objectif de les sensibiliser au chauffage au bois de qualité en lien avec les associations et organisation du territoire qui militent pour la rénovation énergétique.
PPA Rennes
PPA document finalisé : Télécharger le PPA de l'agglomération rennaise
Arrêté préfectoral : Télécharger l’arrêté préfectoral du PPA de Rennes
Le plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération rennaise prévoit de mener courant 2016 une enquête auprès des habitants visant à mettre à jour l’inventaire des appareils de chauffage au bois de l’area concernée et mieux connaître les habitudes d’utilisation des dispositifs de chauffage au bois de la part des consommateurs.
En conclusion de cette enquête, des actions pourront être menées auprès des contribuables en appui avec les acteurs locaux : réduction de l’emploi des cheminées à foyer ouvert, renouvellement des anciens appareils, incitation à l’utilisation de combustibles bois de qualité, etc.
PPA des Trois Vallées (agglomération de Metz)
Arrêté préfectoral et document PPA finalisé : Télécharger le PPA et l’arrêté préfectoral des Trois Vallées
En cas de pic de pollution, le PPA des Trois Vallées prévoit de recommander aux contribuables de ne pas faire usage de cheminée à foyer ouvert s’il est utilisé à des fins d’agrément ou en appoint du chauffage principal.
La PPA des Trois Vallées prévoit dans un premier temps la réalisation d’une enquête dans le but d’effectuer une mise à jour de l’inventaire du parc installé d’appareils de chauffage au bois dans les communes concernées par ce PPA.
Suite à cette enquête des actions de communication et de sensibilisation seront menées en lien avec les associations locales dans l’objectif de promouvoir le renouvellement des appareils anciens.
PPA de Nancy
Arrêté préfectoral et document PPA finalisé : Télécharger le PPA et l’arrêté préfectoral de Nancy
En cas de pic de pollution, le PPA des Trois Vallées prévoit de recommander aux contribuables de ne pas faire usage de cheminée à foyer ouvert s’il est utilisé à des fins d’agrément ou en appoint du chauffage principal.
La PPA des Trois Vallées prévoit dans un premier temps la réalisation d’une enquête dans le but d’effectuer une mise à jour de l’inventaire du parc installé d’appareils de chauffage au bois dans les communes concernées par ce PPA.
Suite à cette enquête des actions de communication et de sensibilisation seront menées en lien avec les associations locales dans l’objectif de promouvoir le renouvellement des appareils anciens.
PPA de Chalon sur Saône
PPA document finalisé : Télécharger le PPA de l'agglomération de CHalon sur Saône
Arrêté préfectoral : Télécharger l'arrêté préfectoral du PPA de Chalon sur Saône
Le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la ville, de Bourgogne, de Chalon-sur-Saône, prévoit deux niveaux d’alertes impliquant des actions sur les appareils de chauffage au bois.
Le 1er niveau d’action est de l’ordre de l’information et des recommandations, alors que le 2nd niveau d’action encadre très clairement ce qu’il faudra observer, durant les périodes au cours desquelles il y aura un niveau d’alerte à la pollution qui sera en cours dans la zone géographique du PPA.
Ainsi pour le chauffage au bois, lorsqu’il s’agira d’un niveau d’information, il est recommandé au contribuable d’arrêter l’utilisation d’un foyer ouvert et d’un appareil de combustion de biomasse non-performant. Dans le cas d’un niveau d’alerte à la pollution atmosphérique, l’utilisation des foyers ouverts et des appareils non-performants sera interdite.
PPA Martinique
PPA document finalisé : Télécharger le PPA de la Martinique
Arrêté préfectoral : Télécharger l’arrêté préfectoral du PPA de la Martinique
Le chauffage au bois n’est pas considéré comme une source de pollution atmosphérique majeure sur l’île de la Martinique. Le PPA de la Martinique s’attaque prioritairement au rappel de l’interdiction du brûlage des végétaux et déchets verts ménagers.
PPA de Bastia
PPA document finalisé : Télécharger le PPA de la ville de Bastia
Arrêté préfectoral : Télécharger l'arrêté préfectoral du PPA de la ville de Bastia
Le document présentant les actions dans le cadre du Plan de protection de l’atmosphère de la ville de Bastia aborde le sujet du chauffage au bois domestique dans la fiche d’actions réglementaires numéro 9. Il est prévu une action « réglementaire de fond » et une action en cas d’urgence.
L’action réglementaire prévoit de promouvoir le renouvellement des dispositifs de chauffage au bois déjà installés dans les habitations par des appareils performants, dans le bâti existant tout en interdisant l’installation d’une cheminée à foyer ouvert dans l’habitat neuf.
S’agissant du chauffage au bois en cas d’un pic de pollution et d’actions réglementaires en cas d’urgence, il sera recommandé aux habitants de la ville de Bastia de ne pas utiliser leurs cheminées à foyer ouvert en appoint lorsqu’il y aura un épisode de pic de pollution.
PPA de Reims
PPA document finalisé : Télécharger le PPA de l'agglomération de Reims
Arrêté préfectoral : Télécharger l'arrêté préfectoral du PPA de Reims
Concernant le chauffage au bois domestique, le Plan de protection de l’atmosphère s’est doté de deux actions dédiées au chauffage domestique au bois. La première action est réglementaire et souhaite accompagner les particuliers qui utilisent des cheminées à foyers ouverts à des fins de chauffage de remplacer leurs installations par des appareils de chauffage au bois performants labellisés Flamme Verte d'un niveau minimum « 5 étoiles ».
La seconde action, inscrite au PPA, qui sera incitative visera à faire la promotion, auprès des consommateurs, de l’usage d’un combustible bois de qualité dans un appareil de chauffage au bois.
Retrouvez les dernières informations validées sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Lire aussi :