Labelliser son appareil

Afin d’accompagner le développement du chauffage au bois domestique (objectif de 11 millions de foyers équipés en 2028), le label Flamme Verte souhaite accompagner les professionnels en assurant des messages tournés vers la qualité à tous les niveaux de la filière : appareils performants, bien installés, entretenus régulièrement et alimentés par un combustible bois de qualité.

Un label exigeant pour une performance énergétique garantie

C’est grâce au label Flamme Verte et à la commercialisation des premiers équipements répondant aux critères du label que d’importantes évolutions ont vu le jour. Rappelons, par exemple, que les rendements énergétiques ont augmenté de plus de 30 % en moins de 10 ans et que, les émissions de polluants dans les concentrations de fumées ont diminué considérablement. Ainsi, les émissions de monoxyde de carbone (CO), qui étaient supérieures à 1 % avant l’an 2000, se situent, aujourd’hui, à un maximum de 0,12 % pour la classe "7 étoiles".

De leur côté, les émissions de particules ont drastiquement diminuées (500 mg/Nm3 avant l’an 2000, contre un maximum de 40 mg/Nm3 actuellement pour un appareil indépendant et de 40 mg/Nm3 pour une chaudière à chargement manuel labellisée Flamme Verte).

Un label au service du développement du chauffage au bois domestique

Le label Flamme Verte accompagne toutes les professions du chauffage au bois domestique à travers les travaux d’une Assemblée plénière dédiés aux appareils indépendants et aux chaudiéristes, et en réunissant régulièrement un GT Communication pour mettre en place des campagnes et publications à destination du grand public.

Nos principaux messages auprès des consommateurs :

  • Le label Flamme Verte garantit des appareils éligibles aux aides financières
  • Le label Flamme Verte garantit un chauffage au bois performant et respectueux de la qualité de l’air par des essais de contrôle indépendants et attestés
  • Le label Flamme Verte défend une énergie renouvelable, économique et génératrice d’emplois

Notre charte d’engagement

Aujourd’hui, le parc d’appareils indépendants et de chaudières de chauffage au bois domestique est encore constitué d’une majorité d’appareils anciens, peu performants et émetteurs de polluants.

La charte d’engagement Flamme Verte vise à promouvoir la mise sur le marché d’appareils indépendants de chauffage au bois modernes et performants, tant du point de vue énergétique qu’environnemental.

Depuis 2000, le nombre de fabricants ou importateurs engagés au sein du label Flamme Verte a augmenté régulièrement. Aujourd’hui le Label Flamme Verte rassemble une centaine de marque et près de 6 000 modèles d’appareils de chauffage au bois.

Les signataires du label s’engagent, pour les appareils qu’ils mettent sur le marché, à :

  • Augmenter leurs performances énergétiques
  • Diminuer leurs émissions de polluants dans l’atmosphère
  • Mieux contrôler les performances annoncées
  • Communiquer sur les bonnes pratiques d’installation, d’utilisation et d’entretien

Comment labelliser son appareil ?

Tout constructeur souhaitant adhérer au label Flamme Verte doit en faire la demande auprès du responsable du label Flamme Verte, qui organise l’instruction de la demande en lien avec l’organisme tiers indépendant et le Comité technique du label.

Le porteur de la demande de labellisation doit être le propriétaire ou l’importateur exclusif pour le marché français des appareils indépendants. Une justification du statut d’importateur exclusif pourra être demandée chaque année. Par ailleurs au moment de la demande de labellisation, les appareils de la marque commerciale doivent être commercialisés sur le territoire français.

Toute demande de labellisation de produits pour une nouvelle marque commerciale, doit porter sur au moins trois produits différents. Cette exigence correspond à la présentation d’un minimum de trois résultats d’essais différents pour trois corps de chauffe différents.

Par exemple, une entreprise qui conçoit un poêle à bois de trois puissances différentes attestées sur trois rapports d’essais différents sera éligible pour chacun des appareils à la demande de labellisation au label Flamme Verte. Par contre, la déclinaison d’un poêle d’une même puissance sous 3 coloris différents ne compte que pour un des trois produits minimum à labelliser.

Pour connaître les documents justificatifs à fournir et la procédure d’admission du label Flamme Verte, téléchargez les règlements ci-dessous :

Pour les Appareils indépendants de chauffage au bois [PDF – 464.4 kio]
Pour les Chaudières bois [PDF – 490.8 kio]