Qu’est-ce que le label Flamme Verte ?
Depuis sa création, le label Flamme Verte promeut des appareils de chauffage au bois performants. Leur conception répond à une charte de qualité exigeante en termes de rendement énergétique et d’émissions polluantes, sur laquelle s’engagent les fabricants labellisés.
Pour le particulier, le label Flamme Verte garantit :
- L’accès aux aides publiques
- Un chauffage au bois de qualité et performant attesté par des essais de contrôle en laboratoires indépendants
- Une énergie économique
Des appareils contrôlés et attestés
Pour obtenir le label Flamme Verte, les performances énergétiques et environnementales de chaque équipement sont contrôlées dans des laboratoires, accrédités selon la norme ISO/CEI 17025 et notifiés par la Commission Européenne, dont les essais donnent par ailleurs, accès au marquage CE.
Un appareil labellisé Flamme Verte est un produit qui répond aux normes en vigueur ainsi qu’aux exigences les plus strictes en matière de performances énergétiques et environnementales.
Comment se déroulent les contrôles ?
Au travers du label Flamme Verte, les industriels fournissent à l’organisme de certification indépendant Eurovent Certita Certification toutes les données techniques permettant de justifier les performances de leurs équipements.
Aux vérifications techniques du tiers indépendant s’ajoutent, depuis 2010, des prélèvements de contrôle annuels sur les appareils indépendants de chauffage au bois les plus commercialisés sur le marché français. Seules, les chaudières domestiques Flamme verte sont dispensées de ces contrôles.
Objectif de ces prélèvements : confronter le résultat du test transmis par l’industriel au moment de la demande de labellisation Flamme Verte à un test organisé dans un laboratoire indépendant, notifié, accrédité et qui s’est engagé dans une démarche d’harmonisation des pratiques de mesures. Si l’équipement n’est pas conforme aux données techniques, il sera rétrogradé à la classe inférieure ou exclu des appareils labellisés.
A l’occasion des prélèvements, sont vérifiés :
- le rendement énergétique
- les émissions de monoxyde de carbone (CO)
- les émissions de particules fines (PM)
- les émissions des composés organiques volatils (COV)
- les émissions des oxydes d’azote (NOx)
Le saviez-vous ?Le rendement énergétique d’un appareil indique le rapport entre la quantité de bois consommée et de chaleur produite. Ce chiffre est exprimé en pourcentage. Plus il est élevé, plus l’appareil est efficace.
Ainsi, en respectant les normes en vigueur, l’équipement peut être rétrogradé de classe ou exclut du label Flamme Verte. A ce jour, les contrôles organisés dans le cadre du label Flamme Verte sont les seuls contrôles réalisés sur les appareils du marché Français.
Depuis 2017, les 13 laboratoires agréés Flamme Verte, se sont engagés dans une démarche d’inter comparaison de leur mode de mesure des performances. Cela permet ainsi d’améliorer les protocoles des laboratoires et d’homogénéiser les méthodes de mesures. Ces protocoles sont plus précis que les normes en vigueur qui laissent place trop souvent à des interprétations différentes entre les laboratoires européens. L’objectif étant d’obtenir des résultats assis sur des pratiques comparables.
Comprendre l’étiquette Flamme Verte
Bref historique
En 2010, les membres du label ont décidé d’apposer sur leurs équipements une étiquette qui précise la classe de performance énergétique et environnementale.
À l’origine, cette étiquette classait les équipements à la manière des étoiles pour les hôtels avec 1, 2 ou 3 étoiles. Plus la performance globale de l’équipement était élevée, plus l’étiquette comportait d’étoiles pour aller finalement jusqu’à 7 étoiles.
A partir du 1er janvier 2012, seuls les appareils indépendants et chaudières domestiques qui justifiaient d’un niveau de performance atteignant la classe 4 ou 5 étoiles pouvaient devenir labellisés Flamme Verte.
A partir du 1er janvier 2015, seuls les appareils de classe 5, 6 ou 7 étoiles ont été labellisés Flamme Verte.
Au 1er janvier 2018, seuls les appareils de classe 6 ou 7 étoiles ont été labellisés Flamme Verte.
Depuis le 1er janvier 2020, seuls les appareils de classe 7 étoiles sont labellisés Flamme Verte et estimés comme étant les plus performants au sein du marché français de chauffage au bois domestique.
Au 1er janvier 2021, les critères des chaudières ont évolué, passant de critères à puissance nominale à des critères saisonniers prenant en compte la puissance à charge partielle telle que définie dans le règlement européen sur l’écoconception.
Enfin au 1er mars 2022, les critères des appareils indépendants ont également évolué pour s’harmoniser avec le nouveau règlement européen relatif à l’écoconception de ces produits. Un nouveau critère combiné (PM+COV) a vu le jour pour aller plus loin que la réglementation européenne.
Aujourd’hui
Actuellement il n’y a plus qu’une seule classe d’exigence par catégorie de produit : la labélisation Flamme Verte. La mention labélisé « Flamme Verte » vaut respect des anciennes classes 7 étoiles précédemment utilisées. En attendant l’évolution des textes réglementaires citant toujours le niveau 7 étoiles les fabricants peuvent continuer d’utiliser l’affichage du niveau 7 étoiles. Il est prévu à terme une évolution de l’étiquette sans la mention du 7 étoiles.
Les critères du label Flamme Verte sont aujourd’hui les suivants :
| Critères Flamme Verte | Efficacité énergétique saisonnière (ɳs) | Emissions de monoxyde de carbone (CO) | Emissions d’oxyde d’azote (NOx) | Emissions de particules (PM) | Emissions de composés organiques volatils (COV) |
| Selon le règlement EU 2015/1185 | Emissions nominales à 13% d’O2 en mg/Nm3 | ||||
| Appareils indépendants à bûches | ≥ 65% | ≤ 1 500 | ≤ 200 | ≤ 40 | ≤ 120 |
| et PM+COV ≤ 150 | |||||
| Appareils indépendants à granulés | ≥ 79% | ≤ 300 | ≤ 200 | ≤ 20 | ≤ 60 |
| et PM+COV ≤ 70 | |||||
| Selon le règlement EU 2015/1189 | Emissions saisonnières à 10% d'O2 en mg/Nm3 | ||||
| Chaudières à bois manuelles | 77% si ≤ 20 kW 79% si > 20 kW | ≤ 600 | ≤ 200 | ≤ 40 | ≤ 20 |
| Chaudières à bois automatiques | ≤ 400 | ≤ 200 | ≤ 30 | ≤ 16 | |
Les critères de performance du label Flamme Verte font que tous les appareils labellisés sont éligibles à l’ensemble des aides publiques.
Des performances énergétiques et environnementales
Toutes ces évolutions répondent à une logique d’amélioration continue des performances énergétiques et environnementales des produits. En ce sens, le label Flamme Verte est soutenu par l’ADEME afin de répondre aux objectifs suivants de la France :
La programmation pluriannuelle de l’énergie,
qui planifie les objectifs nationaux de la France notamment auprès de l’Union Européenne, un objectif de 9 millions de logements chauffés au bois, par rapport à un parc actuel d’environ 7 millions de ménages, tout en gardant une consommation constante de bois autour de 80 TWh.
Le Plan National Santé Environnement 4 (PNSE4) 2020-2024
poursuit ses actions pour accompagner la réduction des émissions liées aux installations de chauffage domestique au bois peu performantes (ex : communication et incitation au renouvellement du parc d’appareils anciens).
Grâce au label Flamme Verte d’importantes évolutions ont vu le jour. Rappelons, par exemple, que les rendements énergétiques ont augmenté d’au moins 30 % en moins de 10 ans et que les émissions de polluants dans les fumées ont considérablement diminué. Ainsi, les émissions de monoxyde de carbone (CO), qui étaient supérieures à 1 % avant l’an 2000, se situent aujourd’hui à un maximum de 0,12 %. De leur côté, les émissions de particules (PM) ont été divisées par 10.