Le dispositif
Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie intervient donc dans le cadre du grand plan de rénovation énergétique du gouvernement, prévoyant la rénovation d’environ 500 000 logements par an. Pour initier ces rénovations, les acteurs de l’énergie (fournisseurs, revendeurs et sociétés spécialisées) ont l’obligation de verser une prime CEE aux particuliers en compensation de leurs travaux de rénovation. La prime énergie (CEE) est cumulable avec les autres aides gouvernementales telles que l’éco-prêt à taux zéro ou MaPrime Renov’.
La Prime CEE peut être bonifiée avec le dispositif « Coup de pouce » décidé par l’État et proposée par certaines entreprises. Selon les revenus du ménages elles peuvent aller de 2 500 à 4 000 € pour le remplacement d’une chaudière au fioul, charbon ou gaz (hors chaudières à condensation) par une chaudière à bûches ou granulés. Elles vont aussi de 500 à 800 € pour le remplacement d’un poêle à charbon par un poêle ou insert à bûches ou granulés.
Plus d’information sur le « Coup de pouce » chauffage du dispositif CEE sur le site du ministère.
Les critères techniques pour la Prime Énergie CEE
Pour les appareils indépendants de chauffage au bois :
- Travaux réalisés par un professionnel qualifié RGE
- Les appareils labélisés Flamme Verte répondent aux critères d’émissions mais pour l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) il faut un minimum 66% pour les appareils à bûche et 80% pour les appareils à granulés.
Voir la fiche standardisée Appareils indépendants au bois
Pour les chaudières au bois :
- Travaux réalisés par un professionnel certifié RGE
- Les chaudières labélisées Flamme Verte répondent aux critères d’exigence
- L’installation finale doit comporter pour une chaudière automatique, un silo d’au moins 225L et pour une chaudière manuelle, un ballon tampon.
Voir la fiche standardisée Chaudières biomasse individuelles
Calculateur de la prime CEE par appareil :