Le dispositif
Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie intervient donc dans le cadre du grand plan de rénovation énergétique du gouvernement, prévoyant la rénovation d’environ 500 000 logements par an. Pour initier ces rénovations, les acteurs de l’énergie (fournisseurs, revendeurs et sociétés spécialisées) ont l’obligation de verser une prime CEE aux particuliers en compensation de leurs travaux de rénovation. La prime énergie (CEE) est cumulable avec les autres aides gouvernementales telles que l’éco-prêt à taux zéro ou MaPrime Renov’.
La Prime CEE peut être bonifiée avec le dispositif « Coup de pouce » décidé par l’État et proposée par certaines entreprises. Selon les revenus du ménages elles peuvent aller de 2 500 à 4 000 € pour le remplacement d’une chaudière au fioul, charbon ou gaz (hors chaudières à condensation) par une chaudière à bûches ou granulés. Elles vont aussi de 500 à 800 € pour le remplacement d’un poêle à charbon par un poêle ou insert à bûches ou granulés.
Plus d’information sur le « Coup de pouce » chauffage du dispositif CEE sur le site du ministère.
Les critères techniques pour la Prime Énergie CEE
Pour les appareils indépendants de chauffage au bois :
- Travaux réalisés par un professionnel qualifié RGE
- Rendement énergétique (η) supérieur ou égal à 70 %
- Concentration en monoxyde de carbone (E) mesurée à 13 % d’O2 est inférieure ou égale à 0,3 %
- Indice de performance environnemental (I) inférieur ou égal à 2. Celui-ci est défini par le calcul suivant :
- Pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 x 1og (1+E)/η2
- Pour les appareils à granulés : I =92 573,5x1og(1+E)/η2
Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurés selon les normes suivantes :
- pour les poêles : norme NF EN 1324 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
- pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
- pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.
La preuve de réalisation de l’opération doit mentionner :
- la mise en place d’un appareil indépendant de chauffage eu bois -poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) ;
- les caractéristiques de l’équipement : rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone avec leur norme de mesure ou labellisé Flamme Verte.
Pour les chaudières au bois :
- Travaux réalisés par un professionnel certifié RGE
- Équipement de la classe 5 de la norme NF EN 303.5 ou labellisé Flamme Verte
- Preuve de réalisation indiquant que l’équipement de marque et référence répond bien aux critères ci-dessus
Calculateur de la prime CEE par appareil :