Les aides financières

Les aides publiques 2016

Crédit d’impôt à la transition énergétique 

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Comme annoncé par le premier ministre en avril 2015, le crédit d’impôt est prolongé jusqu’au 31 décembre 2016.

 

Le CITE est un dispositif fiscal permettant aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du Crédit d’impôt.

 

L’acquéreur d’un appareil labellisé Flamme Verte bénéficie du crédit d’impôt pour la transition énergétique de 30% sur le montant TTC de l’appareil et dans la limite de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple.

 

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Le crédit d’impôt concerne tous les propriétaires occupants ainsi que les locataires, sans condition de ressources, ni obligation de s’inscrire dans un bouquet de travaux.

Chaque contribuable, quels que soient ses revenus, peut en bénéficier si sa résidence principale date de plus de 2 ans.

 

 

 

 

Pour bénéficier de cet aide, l’acquéreur doit faire appel à un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Voir notre page Recourir à un professionnel.

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Eco-prêt jusqu’à 30 000€ à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans avoir à faire d'avances de trésorerie et sans payer d'intérêts. Depuis le 1er janvier 2014, un éco-prêt à taux zéro en copropriétés est disponible.

 

Que peut financer l’Eco-PTZ ?

 

Votre éco-prêt à taux zéro va financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement.

 

Les montants prêtés et la durée de remboursement

 

Le montant prêté est égal au montant des dépenses éligibles dans la limite des plafonds suivants :

Montant maximum du prêt

Action

Unique

Double

Triple

10 000€

20 000€

30 000€

 

La durée de remboursement est établie sur 10 ans. Elle peut être portée à 15 ans dans le cas d’une action triple ou réduite à 3 ans.

 

Attention : pour bénéficier de cette aide, le logement principal (maison individuelle ou appartement) doit avoir été achevé avant 1990.

Plus d’information : www.territoires.gouv.fr/l-eco-pret-a-taux-zero-eco-ptz

 

TVA à taux réduit

Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

 

Pour en bénéficier, vos travaux et équipements doivent être facturés par un professionnel.

Le professionnel qui vend et installe vous appliquera directement la TVA réduite.

Plus d’information : www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/tva-a-55

 

Aides locales

L’agence National de l’Habitat (ANAH) met en place une aide financière supplémentaire pour les propriétaires occupants aux revenus modestes.

 

Retrouvez les conditions de ressources sur le site de l’ANAH.

Plus d’information : www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants

 

Retrouvez plus d'informations sur les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans les logements existants avec le guide 2015 de l'ADEME :

 

www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-aides-financieres-renovation-habitat-2015.pdf

 

De plus, le label Flamme Verte vous invite également à contacter le service « Rénovation-info-service » en téléphonant au numéro de téléphone Azur (prix d’un appel local) 0810 140 240 ou en vous rendant sur le site internet du dispositif : www.renovation-info-service.gouv.fr