Informations générales

56469069Les aides financières disponibles jusqu'au 31 décembre 2017 pour l’acquisition d’un appareil de chauffage au bois labellisé Flamme Verte sont nombreuses : le crédit d’impôt transition énergétique (ex-CIDD), l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), la TVA réduite, etc.

 

Le label Flamme Verte vous invite également à contacter le service « Rénovation-info-service » en téléphonant au numéro de téléphone Azur (prix d’un appel local) 0810 140 240 ou en vous rendant sur le site internet du dispositif : www.renovation-info-service.gouv.fr

Le choix d’un appareil indépendant ou d’une chaudière labellisé Flamme Verte assure une éligibilité aux aides financières (crédit d’impôt, éco prêt a taux zéro) si l’installation est réalisé par un professionnel RGE.

Les critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité concernant les chaudières ou équipements de chauffage ou de production d’eau chaude (ECS) fonctionnant au bois ou à la biomasse pour 2017 sont les suivants :

 

  • Appareils indépendant (foyers fermés/inserts, poêles, cuisinières) :
     

    • Rendement supérieur ou égal à 70 %
    • Emissions de monoxyde de carbone (CO) inférieures ou égales à 0,3 % à 13 % d'O2
    • Emissions de particules fines inférieures ou égales à 90 mg/Nm3
    • Indice de performance environnemental inférieur ou égal à 1

 

  • Chaudières domestiques (à chargement manuel ou automatique) :
     

    • Rendement : classe 5 de la norme NF EN 303.5 :
      1. 87+ log Pn  (Pn = puissance nominale en kW)
      2. Valeurs limites d’émissions de CO, COV et poussières imposées :

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Rendement

CO

COV

Particules

Manuel

kW

Classe 5

Classe 5

Classe 5

80 %

700

30

60

Automatique

85 %

500

20

40

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les valeurs sont exprimées en mg/Nm3 à 10 % d’O2 à 0°C et 1013 mbar (produits de combustion secs). Il s’agit des valeurs indiquées par la classe 5 de la norme NF EN 303.5 révisée en novembre 2012.

 

Consultez la page sur les aides finançières sur le site de l'ADEME en cliquant sur le lien suivant :

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2017.pdf

 

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