Informations générales

56469069Les aides financières disponibles jusqu'au 31 décembre 2020 pour l’acquisition d’un appareil de chauffage au bois labellisé Flamme Verte sont nombreuses : le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov, l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), la TVA réduite, etc.

 

Le label Flamme Verte vous invite également à contacter le service FAIRE ! le nouveau service public mis en place par l'ADEME qui vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique. Contactez gratuitement un conseiller FAIRE au

0 808 800 700 pour vous accompagner dans vos projets de rénovation ou consultez le site www.faire.fr.

Le choix d’un appareil indépendant ou d’une chaudière labellisé Flamme Verte assure une éligibilité aux aides financières (crédit d’impôt, prime Rénov, éco prêt a taux zéro) si l’installation est réalisé par un professionnel RGE.

Les critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité concernant les chaudières ou équipements de chauffage ou de production d’eau chaude (ECS) fonctionnant au bois ou à la biomasse pour 2020 sont les suivants :

 

  • Appareils indépendant (foyers fermés/inserts, poêles, cuisinières) :

    • Appareils à bûches :
      • Rendement supérieur ou égal à 75 %
      • Emissions de monoxyde de carbone (CO) inférieures ou égales à 1500 mg/Nm3 (à 13% d'O2)

      • Emissions de poussières (PM) inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 (à 13% d'O2)
    • Appareils à granulés :
      • Rendement supérieur ou égal à 87 %
      • Emissions de monoxyde de carbone (CO) inférieures ou égales à 300 mg/NM3 (à 13% d'O2)
      • Emissions de poussières (PM) inférieures ou égales à 30 mg/Nm3 (à 13% d'O2)

 

  • Chaudières domestiques (à chargement manuel ou automatique) :
     

    • Respect de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
    • Rendement : 87+ log Pn  (Pn = puissance nominale en kW)
    • Valeurs limites d’émissions de CO, COV et poussières imposées :

Chargement

Rendement

CO

COV

Poussières

Manuel

Classe 5

Classe 5

Classe 5

Classe 5

Ex : 88% pour une chaudière de 30 kW

700

30

60

Automatique

500

20

40

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les valeurs sont exprimées en mg/Nm3 à 10 % d’O2 à 0°C et 1013 mbar (produits de combustion secs). Il s’agit des valeurs indiquées par la classe 5 de la norme NF EN 303.5 révisée en novembre 2012.

 

  • Depuis le 1er janvier 2020 :
    • Chaudière équipées d’un régulateur de classes IV, V, VI, VII ou VIII, définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du réglement européen de l'écoconception
    • Chaudères granulés ou plaquettes : associée à un silo de 225 L minimum neuf ou existant.
    • Chaudières bûches et autres biomasses : associées à un ballon tampon neuf ou existant

 

Retrouvez la brochure Flamme Verte récapitulant les aides publiques 2019 au lien suivant.

 

Pour plus d'information :

La page du site Flamme Verte détaillant les aides financières.

Le guide des aides publiques 2020 de l'ADEME.