Les aides financières

 

Crédit d’impôt à la transition énergétique 

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Le crédit d’impôt est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018.

 

Le CITE est un dispositif fiscal permettant aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du Crédit d’impôt.

 

L’acquéreur d’un appareil labellisé Flamme Verte bénéficie du crédit d’impôt pour la transition énergétique de 30% sur le montant TTC de l’appareil et dans la limite de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple.

 

 

Le crédit d’impôt concerne tous les propriétaires occupants ainsi que les locataires, sans condition de ressources, ni obligation de s’inscrire dans un bouquet de travaux.

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Chaque contribuable, quels que soient ses revenus, peut en bénéficier si sa résidence principale date de plus de 2 ans.

 

Les ménages sous un seuil de revenu définie par l'ANAH, se voient en 2019 appliquer également 30% sur le coût de la main d'oeuvre pour la pose de l'appareil et 50% du coût de l'opération d'enlèvement d'une cuve à fioul.

 

Pour bénéficier de cet aide, l’acquéreur doit faire appel à un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Voir notre page Recourir à un professionnel.

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Eco-prêt jusqu’à 30 000€ à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans avoir à faire d'avances de trésorerie et sans payer d'intérêts. Depuis le 1er janvier 2014, un éco-prêt à taux zéro en copropriétés est disponible.

Depuis le 1er mars 2016 il est possible de cumuler l'éco-prêt à taux zéro avec le Crédit d'impôt pour la transition énergétique et cela sans conditions de ressources.

 

Que peut financer l’Eco-PTZ ?

 

Votre éco-prêt à taux zéro va financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement.

 

Les montants prêtés et la durée de remboursement

 

Le montant prêté est égal au montant des dépenses éligibles dans la limite des plafonds suivants :

Montant maximum du prêt

Action

Unique

Double

Triple

10 000€

20 000€

30 000€

 

La durée de remboursement est établie sur 10 ans. Elle peut être portée à 15 ans dans le cas d’une action triple ou réduite à 3 ans.

 

Attention : pour bénéficier de cette aide, le logement principal (maison individuelle ou appartement) doit avoir été achevé avant 1990.

Plus d’information : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/eco-pret-taux-zero-eco

 

TVA à taux réduit

Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

 

Pour en bénéficier, vos travaux et équipements doivent être facturés par un professionnel.

Le professionnel qui vend et installe vous appliquera directement la TVA réduite.

Plus d’information : www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/tva-a-55

 

Aides locales

L’agence National de l’Habitat (ANAH) met en place une aide financière supplémentaire pour les propriétaires occupants aux revenus modestes.

 

Retrouvez les conditions de ressources sur le site de l’ANAH.

Plus d’information : www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants

Pour trouver s'il existe une aide locale de votre collectivité, vous pouvez également vous renseigner sur le site de l'agence nationale de l'information sur le logement (ANIL) qui a une page dédiée aux aides locales.

 

Retrouvez plus d'informations sur les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans les logements existants avec le guide 2019 de l'ADEME.

 

Le label Flamme Verte vous invite également à contacter le service FAIRE ! le nouveau service public mis en place par l'ADEME qui vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique. Contactez gratuitement un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 pour vous accompagner dans vos projets de rénovation ou consultez le site www.faire.fr.