Les aides financières

• MaPrimeRénov' remplace définitivement le Crédit d'impôt
• Quel montant d'aide ?
• Possibilité de rénovation globale
• Prime bonus complémentaire
• Quel cumul de MaPrimeRénov' avec les autres aides ?
• Eco-prêt jusqu’à 50 000€ à taux zéro
• TVA à taux réduit
• Prime CEE (Certificat d'économie d'énergie)
• Le programme "MaPrimeRénov Sérénité" de l'ANAH
• Aides locales

MaPrimeRénov' remplace définitivement le Crédit d'impôt

Depuis le 1er janvier 2021 les particuliers sont dirigés vers le dispositif MaPrimeRénov qui vient entièrement remplacer le dispositif précédent de Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Depuis le 1er janvier 2022, seuls sont éligibles les logements construits depuis plus de 15 ans au lieu de 2 ans auparavant. A l'exception des travaux de remplacement des chaudières fioul ainsi que tous les travaux dans les territoires d'outremer qui restent éligibles aux logements de plus de 2 ans.

 

Tous les ménages n'ont pas droit au même montant de prime, cela dépend de leur revenu fiscal de référence. En 2023 le barême est le suivant :

 

Revenus ménages	Île-de-France			Hors Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage	Très modestes	Modestes	Intermédaire	Très modestes	Modestes	Intermédiaire
1	22 461 €	27 343 €	38 184 €	16 229 €	20 805 €	29 148 €
2	32 967 €	40 130 €	56 130 €	23 734 €	30 427 €	42 848 €
3	39 591 €	48 197 €	67 585 €	28 545 €	36 591 €	51 592 €
4	46 226 €	56 277 €	79 041 €	33 346 €	42 748 €	60 336 €
5	52 886 €	64 380 €	90 496 €	38 168 €	48 930 €	69 081 €
Par personne supplémentaire	+ 6 650 €	+ 8 097 €	+11 455 €	+ 4 813 €	+ 6 165 €	+8 744 €

 

 

MaPrimeRénov' est une subvention qui doit faire l'objet d'un dépôt de dossier auprès de l'Agence National de l'Habitat (ANAH). Plus d'information sur le dépôt des demande sur MaPrimeRénov.gouv.fr

 

Quel montant d'aide ?

Le montant maximum de la prime ou du crédit d'impôt dépend du type d'appareil de chauffage au bois acheté.

 

Montant maximum de MaPrimeRénov'
Revenus du ménage	Très modestes	Modestes	Intermédiaires	Supérieur
Chaudières biomasse à alimentation automatique	10 000 €	8 000 €	4 000 €	0 €
Chaudières biomasse à alimentation manuelle	8 000 €	6 500 €	3 000 €	0 €
Dépose d'une cuve à fioul existante	1 200 €	800 €	400 €	0 €
Poêles à granulés, cuisinières à granulés	2 500 €	2 000 €	1 500 €	0 €
Poêles à bûches, cuisinières à bûches	2 500 €	2 000 €	1 000 €	0 €
Foyers fermés, inserts, à bûches ou à granulés	2 500 €	1 500 €	800 €	0 €

 

 

Possibilité de rénovation globale

Il est possible de faire la demande pour une prime en cas de rénovation globale. Cette prime remplace les primes spécifiques à chacun des travaux qui sont comptabilisés dans la rénovation globale.

 

Revenu des ménages	Intermédiaires	Supérieurs
Rénovation globale = 55% d'économie d'énergie primaire quels que soient les travaux et justifié par un audit énergétique.	10 000 €	5 000 €

Prime bonus complémentaire

Que vous ayez choisi la prime de chaque travaux ou la prime rénovation globale, vous pouvez bénéficier d'une prime complémentaire en justifiant via un audit énergétique préalable au travaux de l'atteinte de certaines performances de votre logement.

 

Revenus du ménage	Très modestes	Modestes	Intermédiaires	Supérieur
Bonus sortie de passoire énergétique (un logement F/G atteint au moins l’étiquette E)	1500 €	1500 €	1000 €	500 €
Bonus rénovation BBC (un logement C ou moins atteint au moins l’étiquette B)	1500 €	1500 €	1000 €	500 €

 

Attention si les précaunisations de l'audit énergétique ne correspondent pas aux travaux effectués, l'Anah demandera une mise à jour de l'audit énergétique pour justifier de l'atteinte des performances. Il vaut donc mieux voir dès le départ avec l'auditeur si vous prévoyez certains travaux spécifiques de rénovation, comme l'installation d'un chauffage au bois performant, afin qu'il les prennent en compte dans ses calculs.

 

La réalisation de l'audit énergétique préalable peut également faire l'objet d'une demande de prime selon le barème suivant :

 

Revenus du ménage	Très modestes	Modestes	Intermédiaires	Supérieurs
Audit énergétique réglementaire	500 €	400 €	300 €	0 €

 

 

Quel cumul de MaPrimeRénov' avec les autres aides ?

Dans le cas de MaPrimeRénov, le cumul avec d'autres aides est plafonné selon le type d'appareil acheté.

 

Maximum d'aide MaPrimeRenov	Plafond de dépense éligible (€TTC) Max du prix de l'équipement + pose pris en compte pour le calcul du maximum du cumul des aides
Chaudières biomasse à alimentation automatique	18 000 €
Chaudières biomasse à alimentation manuelle	16 000 €
Poêles à granulés, cuisinières à granulés	5 000 €
Poêles à bûches, cuisinières à bûches	4 000 €
Foyers fermés, inserts, à bûches ou à granulés	4 000 €
Travaux de rénovation globale	50 000 €
Audit énergétique réglementaire	800 €

 

 

Selon les revenus du ménage, le cumul de la prime touchée et des aides CEE ne peut dépasser un pourcentage du prix TTC de l'équipement et de la pose.

 

Revenu des ménages	Très modeste	Modeste	Intermédiaire	Supérieur
Part maximale de couverture des dépenses	90%	75%	60%	40%

 

Le cumul maximum de MaPrimeRénov' avec n'importe quelle aide ne pourra pas dépasser 100% du plafond de dépense éligible.

 

En cas de dépassement le montant de MaPrimeRénov' sera réajusté à la baisse pour correspondre au maximum autorisé.

 

Cumul des primes pour différents travaux : Pour un même logement sur 5 années consécutives, le cumul des primes d’un ménage ne pourra dépasser 20 000€.

 

Retrouvez sur cette page les critères techniques d'éligibilité à MaPrimeRénov pour les appareils de chauffage au bois.

Pour bénéficier de cet aide, l’acquéreur doit faire appel à un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Voir notre page Recourir à un professionnel.

 

Eco-prêt jusqu’à 50 000€ à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans avoir à faire d'avances de trésorerie et sans payer d'intérêts. Un éco-prêt à taux zéro en copropriétés est également possible. Un éco-prêt complémentaire peut être demandé dans les 5 ans pour des travaux de rénovation énergétique supplémentaires.

Il est possible de cumuler l'éco-prêt à taux zéro avec les autres aides et cela sans conditions de ressources.

 

Que peut financer l’Eco-PTZ ?

 

Votre éco-prêt à taux zéro va financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement. Il va également financer la dépose et mise en décharge des matériaux existant ainsi que le cas échéant le coût d'aide à maitrise d'ouvrage et les études liées aux travaux.

 

Les montants prêtés et la durée de remboursement

 

Le montant prêté est égal au montant des dépenses éligibles dans la limite des plafonds suivants :

Montant maximum du prêt	Actions
	1 des travaux éligibles	2 travaux	3 travaux	Performance énergétique globale (gain de 35% d'énergie primaire)
	15 000€	25 000€	30 000€	50 000€

 

La durée de remboursement ne peut dépasser 15 ans. Elle peut être portée à 20 ans dans le cas d’une action de performance énergétique globale.

 

Attention : pour bénéficier de cette aide, le logement principal (maison individuelle ou appartement) doit avoir été achevé avant 1990.

Plus d’information sur le site du ministère.

 

TVA à taux réduit

Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

 

Pour en bénéficier, vos travaux et équipements doivent être facturés par un professionnel et respecter les même critères techniques que pour MaPrimeRénov.

Le professionnel qui vend et installe vous appliquera directement la TVA réduite.

Plus d’information sur le site de l'ADEME.

 

Prime CEE (Certificat d'économie d'énergie)

Certaines entreprises ont mis en place un système de prime grâce à un dispositif incitatif de l'Etat. Ce type de prime est proposé par les vendeurs, les fournisseurs d’énergie ou des entreprises spécialisées dans la valorisation des CEE. Selon les revenus du ménages elles peuvent aller de 30 à 190€ pour un poêle ou insert, à bûches ou granulés et de 600 à 1200 € pour une chaudière à bûches ou granulés.

 

La Prime CEE peut être bonifiée avec le dispositif « Coup de pouce » décidé par l'Etat et proposée par certaines entreprises. Selon les revenus du ménages elles peuvent aller de 2500 à 4000€ pour le remplacement d'une chaudière au fioul, charbon ou gaz (hors chaudières à condensation) par une chaudière à bûches ou granulés. Elles vont aussi de 500 à 800€ pour le remplacement d'un poêle à charbon par un poêle ou insert à bûches ou granulés.

Plus d'information sur le dispositif CEE mis en place : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie

 

Le programme "MaPrimeRénov Sérénité" de l'ANAH

L’Agence National de l’Habitat (ANAH) met en place une aide financière MaPrimeRénov Sérénité pour les propriétaires occupants aux revenus modestes qui souhaiterait faire une rénovation globale permettant d'atteindre au moins 35% d'économie d'énergie.

 

Retrouvez les conditions de ressources sur le site de l’ANAH.

Plus d’information : www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants

Aides locales

Les collectivités mettent parfois en place des aides dédiés à la rénovation des logements pour les particuliers. Pour trouver s'il existe une aide locale de votre collectivité, vous pouvez vous renseigner sur le site de l'agence nationale de l'information sur le logement (ANIL) qui a une page dédiée aux aides locales.

 

Certains territoires ont mis en place une aide spécifique pour le remplacement des vieux appareils de chauffage au bois et des foyers ouverts : les fonds air-bois. Plus d'information : sur les Fonds Air Bois

 

Retrouvez plus d'informations sur les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans les logements existants avec le guide 2023 de l'ADEME sur les aides financières.

 

Le label Flamme Verte vous invite également à contacter le service France Rénov' le nouveau service public mis en place par l'ADEME et l'ANAH qui vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique. Contactez gratuitement un conseiller France Rénov' au 0 808 800 700 pour vous accompagner dans vos projets de rénovation ou consultez le site france-renov.gouv.fr.