Le chauffage au bois dans votre région

  Comprendre l’interaction entre le chauffage domestique au bois et la qualité de l’air 

 

Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent les objectifs et les mesures, réglementaires portés par les acteurs locaux, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.

 

2016_04_06_Cartes_PPA 2016_04_06_Cartes_PPA  Parmi les principales sources de pollutions sont notamment identifiés le transport routier, l’activité industrielle mais également la combustion de biomasse. Les polluants concernés sont le dioxyde de carbone, les oxydes d’azote (NOx) et les particules fines.

Actuellement, de nombreux PPA sont en cours de révision partout en France. Lorsqu’il est question du chauffage au bois domestique, le label Flamme Verte est très souvent plébiscité dans les actions devant être mises en place.

De ce fait, dans la majeure partie des Plans de protection de l’atmosphère, le renouvellement d’un appareil ancien par un appareil plus performant est souvent identifié comme une solution efficace pour réduire les impacts d’un dispositif de chauffage alimenté au bois sur la qualité de l’air.

 

Les Plans de protection de l’atmosphère (PPA) mentionnés ci-dessous sont les PPA qui ont été validés par un arrêté préfectoral.

 

Retrouvez toute l'actualités des 36 Plans de protection de l'atmosphère en cliquant sur la page dédiée sur le site du Ministère de l'Ecologie, due Développement Durable et de l'Energie :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Plans-de-protections-de-l.html

 

Veuillez trouver ci-dessous les informations concernant le chauffage au bois pour les zones géographiques qui bénéficient d’un PPA finalisé et faisant état d’un arrêté préfectoral.

 

De plus, retrouvez les mêmes informations validées sur le site du Minsitère au lien suivant :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/PPA-approuves.html

 

PPA d’Ile-de-France

PPA document finalisé : Télécharger le PPA d’Ile-de-France
Arrêté préfectoral révisé du 21 janvier 2015Télécharger l’arrêté préfectoral du PPA de l’Ile-de-France

 

Cet arrêté préfectoral du 21 janvier a été modifié une nouvelle fois en novembre 2015. Les modifications apportées permettent de revenir à la situation de l'Arrêté inter-préfectoral et aux dispositions rédigées dans l'Arrêté du 21 janvier 2015.

 

Télécharger le fichier Flyer FV sur le PPA d'IDF

Contenu du fichier :

PPA de la vallée de l’Arve (Haute-Savoie)

PPA document finalisé : Télécharger le PPA de la vallée de l’Arve

Arrêté préfectoral : Télécharger l’arrêté préfectoral du PPA de la vallée de l’Arve

 

Type de produit

Actions

Cheminées à foyers ouverts

Mise en conformité de l’installation au bois dans les habitations en cas de transaction immobilière (recours à un appareil labellisé Flamme Verte 5 étoiles)

Appareils indépendants de chauffage au bois

Obligation pour toute installation ou remplacement par un appareil performant labellisé Flamme Verte 5 étoiles

 

A noter : Opération de renouvellement « Fond air bois » en vallée de l’Arve

La vallée de l’Arve subit des émissions de polluants dans l’atmosphère bien supérieurs à la limite autorisée. La combustion de la biomasse est identifiée avec le transport routier comme l’une des sources majeures de cette pollution de l’air.

C’est pourquoi, au printemps 2013, les collectivités locales et l’ADEME ont initié une campagne de renouvellement des appareils de chauffage au bois. Objectif : réduire de 25 % les émissions de particules provoquées par l’utilisation des appareils de chauffage au bois anciens (datant d’avant 2002) et les foyers ouverts. Les critères sont : Flamme Verte 5 étoiles ou équivalent et émissions de particules inférieures à 50 mg/Nm3. Un soutien financier de 1 000 euros supplémentaires par appareil, géré par le SM3A s’ajoute aux dispositifs d’aides disponibles.

La vallée de l’Arve regroupe 41 communes, pour un parc d’appareils de chauffage au bois estimé de 19 000 appareils, dont 11 000 appareils installés avant 2002.

Le renouvellement de 3 000 appareils sur ces 11 000 appareils a débuté depuis juin 2013. Il s’achèvera en 2015. Un appareil est éligible à cette opération :

  • Si son rendement énergétique est supérieur à 70 %
  • S’il respecte l’environnement, émet moins de 0,3 % de CO et moins de 50 mg/Nm3 de particules fines
  • S’il est installé par un professionnel formé et reconnu par une formation RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Cette campagne a également pour vocation de sensibiliser les particuliers à l’intérêt d’utiliser un bois sec (moins de 20 % d’humidité pour le bois bûche) tout en assurant un entretien régulier (minimum de deux ramonages par an dont un effectué durant la saison de chauffe).

 

Site internet de l’opération : www.riviere-arve.org/projets/fonds-chaleur-air-bois.htm

Plus d’information : Téléchargez le dossier de demande d'aide - Fond air bois de la vallée de l'Arve

PPA des agglomérations de Lyon, Grenoble et de Saint-Etienne

PPA documents finalisés : PPA Lyon

Arrêté préfectoral :

Type de produit

Actions

Cheminées à foyers ouverts

Encourager substitution foyers ouverts en appareils performants

Interdire l’installation de foyers ouverts dans les zones PPA

Appareils indépendants de chauffage au bois

Accélérer renouvellement du parc

 

A noter : « Prime air bois » de l’agglomération de Grenoble

A la fin de l’année 2015, l’agglomération grenobloise a lancé une importante opération de renouvellement du parc installé des appareils de chauffage au bois. L’objectif est de renouveler 5 000 appareils, sans engagements de durée.

 

Afin de lutter contre la pollution atmosphérique et de réduire les émissions de particules fines, liées aux cheminées à foyer ouvert ou aux appareils installés avant 2002, une prime cumulable au Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), mais également à l’éco-Prêt à taux zéro (Eco-PTZ) et aux aides de l’ANAH a été mise en place. Le montant de cette aide s’élève à 800 euros pour ou 1 200 euros, sous conditions de ressources.

 

Afin de bénéficier de cette « Prime air boisé, vous devez :

  • Etre un particulier
  • Habiter ce logement et justifier qu’il s’agit de votre résidence principale ou louer ce logement en tant que résidence principale
  • Disposer d’une cheminée à foyer ouvert ou un appareil au bois installé avant 2002 en fonctionnement dans l’habitation
  • Vous engagez à détruire le vieil appareil remplacé
  • Recourir à l’achat d’un produit répondant aux exigences techniques Flamme Verte « 7 étoiles »
  • Faire réaliser l’installation du nouveau produit pour un professionnel bénéficiant de la mention « Reconnu Garant de l’Environnement – RGE »

 

Site internet de l’opération : www.chauffagebois.lametro.fr

Plus d’information : Téléchargez la plaquette de la Prime air bois - Agglomération de Grenoble

PPA de Belfort, Montbéliard, Delle et Héricourt

PPA document finalisé : Télécharger le PPA de l’aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle Arrêté préfectoral : Télécharger l’arrêté préfectoral du PPA de l’aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle

Actions

Cheminées à foyers ouverts

Appareils indépendants de chauffage au bois

Mesures pérennes

Utilisation très déconseillée en zone urbaine : Communautés d’Agglomération de Belfort (CAB) et Montbéliard (PMA)

Interdiction d’installer des appareils ne répondant pas aux critères minimaux du label flamme verte 5 étoiles

En cas de pic de pollution aux particules (dépassement du seuil d’information)

Il est recommandé de s’abstenir d’utiliser le bois et ses dérivés comme chauffage d’appoint ou d’agrément, dès lors qu’il n’est pas une source indispensable de chauffage

En cas de fort pic de pollution aux particules (dépassement du seuil d’alerte)

Interdiction d’utiliser le bois et ses dérivés comme chauffage d’appoint ou d’agrément, dès lors qu’il n’est pas une source indispensable de chauffage

 

PPA de la région Provence Alpes Côte d’Azur

Consulter les arrêtés préfectoraux du PPA de la région PACA :

PPA documents finalisés :

Type de produit

Actions

Cheminées à foyers ouverts

Emploi possible qu’à fins d’agréments

Appareils indépendants de chauffage au bois

Obligation d’installation d’appareils performants Flamme Verte 5 étoiles

 

 

PPA de la région Haute-Normandie

PPA Haute-Normandie

Arrêté PPA Haute-Normandie

La PPA de Haute-Normandie prévoit de nombreuses actions concernant le chauffage domestique au bois. Tout d’abord, un inventaire du parc installé et de la performance de ce dernier sera effectué afin de définir les impacts socio-économiques concernant le chauffage domestique.

La mesure vise à réduire les émissions liées au chauffage en encourageant la rénovation des logements anciens, le bâti à haute performance énergétique, le renouvellement des appareils de chauffage anciens par des appareils plus performants et moins polluants.

A l’issue du travail d’inventaire, un temps d’échanges sera organisé afin évaluer, entre acteurs, l’intérêt de mettre en place des mesures plus contraignantes et de coordonner des actions sur le chauffage domestique pour optimiser les ressources et en augmenter l’efficacité. Les actions seront retenues dans un catalogue qui sera diffusé durant l’été 2015 pour une application de ces actions sur le territoire du PPA entre les années 2015 et 2018 : réglementaires, incitations, fonds d’aides supplémentaires, etc.

 

PPA de la région Nord-Pas de Calais

PPA Nord Pas-de-Calais

Télécharger l’arrêté inter-préfectoral PPA Nord Pas-de-Calais

Une action décrite dans le PPA de la région Nord-Pas de Calais vise à l’imiter  les  émissions de  particules  dues  aux  équipements  individuels  de  combustion  au bois.

L ors de la construction neuve ou de la rénovation d'un logement, si un appareil de chauffage au bois est installé (nouvel équipement ou remplacement d'un ancien équipement), celui-ci doit être réputé "performant". Performant signifiant label flamme verte 5 étoiles ou critères techniques équivalents.

 

PPA de l’agglomération de Dijon

PPA Document finalisé : Document PPA Dijon

Arrêté préfectoral PPA Dijon 

Trois mesures concernant le chauffage au bois domestiques sont intégrées dans le PPA de l’agglomération de Dijon :

Type de produit

Action

Chaudières domestiques (entre 2 et 400 kW)

Rappel de l’obligation d’effectuer un entretien annuel de ces installations

Cheminées à foyer ouvert

L’emploi de ces produits sera déconseillé en cas de déclenchement d’un pic de pollution

Appareils indépendants de chauffage au bois

Incitations à renouveler les appareils anciens, installés avant l’an 2000, par un appareil performant (flamme 5 étoiles est éligible au crédit d’impôt) 

 

PPA de la région Aquitaine

Bordeaux

PPA document finalisé : Document PPA agglomération de Bordeaux

Arrêté signé : Arrêté PPA Bordeaux

 

PPA Dax

PPA document finalisé : Document PPA agglomération de Dax

Arrêté signé : Arrêté PPA de Dax

 

PPA Bayonne

PPA document finalisé : Document PPA agglomération de Bayonne

Arrêté signé : Arrêté PPA de Bayonne

 

PPA Pau

PPA document finalisé : Document PPA de Pau

Arrêté signé : Arrêté PPA de Pau

 

Les actions suivantes sont envisagées dans les PPA de la région Aquitaine :

Type de produit

Action

Toutes installations de chauffage au bois

Incitation au renouvellement d’appareils anciens par des appareils performants labellisés Flamme Verte 5 étoiles

Toutes installations de chauffage au bois

Réaliser une enquête sur l’évolution du parc installé

Chaudières domestiques

Rappeler l’entretien annuel devant être effectué sur les chaudières domestiques de puissances comprises entre 4 et 400 kW

Cheminées à foyers ouverts

En cas de pic de pollution, les collectivités devront faire appliquer l’interdiction de l’emploi des cheminées à foyers ouverts à des fins d’appoint ou d’agrément

PPA de Strasbourg

PPA document finalisé : Télécharger le PPA de Strasbourg

Arrêté préfectoral : Télécharger l’arrêté préfectoral du PPA de Strasbourg

Une seule action concerne le chauffage domestique et le chauffage au bois dans le cadre du projet de PPA en cours de validation pour l’agglomération Strasbourgeoise. Celle-ci souhaite encadrer l’amélioration du parc existant de petites chaudières de la zone PPA. Cela concerne les chaudières bois qui sont émetteurs de particules fines dans l’atmosphère.

Une meilleure connaissance de parc est indispensable pour envisager de réduire les émissions au travers des contrôles réglementaires obligatoires ou d’actions de sensibilisation sur l’entretien des appareils. Ce travail aura pour objectif de définir notamment par zones : le nombre d’appareils, leur puissance, leur âge moyen, des taux d’émissions et des rations d’utilisation des différents combustibles et modes de chauffage.

 

PPA Tours

PPA document finalisé : Télécharger le PPA de Tours

Arrêté préfectoral : Télécharger l’arrêté préfectoral du PPA de Tours  

Une des actions consiste à limiter les émissions de polluants, en particulier HAP et particules liées au chauffage, en particulier le chauffage au bois non performant. L’OREGES réalisera une étude (échange mi 2015) sur la connaissance du parc de chauffage des particuliers. Elle permettra notamment de connaître les priorités et les enjeux pour cibler au mieux les financements.

La mesure se décline en trois points clés : renouveler le parc de chauffage, communiquer auprès des particuliers, des collectivités ou des petites chaufferies et sensibiliser les professionnels.

3 000 à 3 500 foyers ouverts sont estimés sur le périmètre de communauté d’agglomération de Tours (Tour(s)plus). Les actions devront viser à remplacer en priorité ces appareils.

PPA Orléans

PPA document finalisé : Télécharger le PPA d'Orléans

Arrêté préfectoral : Télécharger l’arrêté préfectoral du PPA de Tours

Une des actions consiste à limiter les émissions de polluants, en particulier HAP et particules liées au chauffage, en particulier le chauffage au bois non performant. L’OREGES réalisera une étude (échange mi 2015) sur la connaissance du parc de chauffage des particuliers. Elle permettra notamment de connaître les priorités et les enjeux pour cibler au mieux les financements.

La mesure se décline en trois points clés : renouveler le parc de chauffage, communiquer auprès des particuliers, des collectivités ou des petites chaufferies et sensibiliser les professionnels.

Des mesures d’accompagnement et de communication seront toutefois mises en place concernant les combustibles de qualité devant être employés, notamment s’approvisionner en bois bûche de la marque « Centre bois bûche : des entreprises s’engagent ».

 

Une mesure d’urgence en cas de pic de pollution avéré prévoit d’informer la population et de les inviter à ne pas utiliser leurs cheminées à foyers ouverts.

PPA Montpellier

PPA document finalisé : Télécharger le PPA de Montpellier

Arrêté préfectoral : Télécharger l’arrêté préfectoral du PPA de Montpellier  

En cas de pic de pollution, une des propositions afin de diminuer les émissions de particules fines est de recommander ou d’interdire l’utilisation des feux de cheminée en chauffage d’appoint.

Le projet d’un arrêté préfectoral imposant des valeurs indicatives à ne pas dépassées prévues par la réglementation est envisagé. Le niveau en mg/ Nm3 pour les combustibles solides issus de la biomasse est de 150 mg/Nm3.

Le PPA de l’agglomération montpelliéraine souhaite inciter la population au renouvellement des appareils anciens de chauffage au bois via l’installation d’inserts dans leurs cheminées ouvertes.

Enfin le PPA prévoit d’améliorer la communication auprès du grand public concernant les informations et les restrictions en cas de pics de pollution.

PPA Nantes-Saint Nazaire

PPA document finalisé : Télécharger le PPA Nantes-Saint Nazaire

Arrêté préfectoral : Télécharger l’arrêté préfectoral du PPA Nantes-Saint Nazaire  

Des actions de sensibilisation et de pédagogie à destination du grand public seront menées dans l’objectif de les sensibiliser au chauffage au bois de qualité en lien avec les associations et organisation du territoire qui militent pour la rénovation énergétique.

PPA Rennes

PPA document finalisé : Télécharger le PPA de l'agglomération rennaise

Arrêté préfectoral : Télécharger l’arrêté préfectoral du PPA de Rennes  

Le plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération rennaise prévoit de mener courant 2016 une enquête auprès des habitants visant à mettre à jour l’inventaire des appareils de chauffage au bois de l’area concernée et mieux connaître les habitudes d’utilisation des dispositifs de chauffage au bois de la part des consommateurs.

En conclusion de cette enquête, des actions pourront être menées auprès des contribuables en appui avec les acteurs locaux : réduction de l’emploi des cheminées à foyer ouvert, renouvellement des anciens appareils, incitation à l’utilisation de combustibles bois de qualité, etc.

PPA des Trois Vallées (agglomération de Metz)

Arrêté préfectoral et document PPA finalisé : Télécharger le PPA et l’arrêté préfectoral des Trois Vallées  

En cas de pic de pollution, le PPA des Trois Vallées prévoit de recommander aux contribuables de ne pas faire usage de cheminée à foyer ouvert s’il est utilisé à des fins d’agrément ou en appoint du chauffage principal.

La PPA des Trois Vallées prévoit dans un premier temps la réalisation d’une enquête dans le but d’effectuer une mise à jour de l’inventaire du parc installé d’appareils de chauffage au bois dans les communes concernées par ce PPA.

Suite à cette enquête des actions de communication et de sensibilisation seront menées en lien avec les associations locales dans l’objectif de promouvoir le renouvellement des appareils anciens.

PPA de Nancy

Arrêté préfectoral et document PPA finalisé : Télécharger le PPA et l’arrêté préfectoral de Nancy  

En cas de pic de pollution, le PPA des Trois Vallées prévoit de recommander aux contribuables de ne pas faire usage de cheminée à foyer ouvert s’il est utilisé à des fins d’agrément ou en appoint du chauffage principal.

La PPA des Trois Vallées prévoit dans un premier temps la réalisation d’une enquête dans le but d’effectuer une mise à jour de l’inventaire du parc installé d’appareils de chauffage au bois dans les communes concernées par ce PPA.

Suite à cette enquête des actions de communication et de sensibilisation seront menées en lien avec les associations locales dans l’objectif de promouvoir le renouvellement des appareils anciens.

PPA de Chalon sur Saône

PPA document finalisé : Télécharger le PPA de l'agglomération de CHalon sur Saône

Arrêté préfectoral : Télécharger l'arrêté préfectoral du PPA de Chalon sur Saône

Le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la ville, de Bourgogne, de Chalon-sur-Saône, prévoit deux niveaux d’alertes impliquant des actions sur les appareils de chauffage au bois.

Le 1er niveau d’action est de l’ordre de l’information et des recommandations, alors que le 2nd niveau d’action encadre très clairement ce qu’il faudra observer, durant les périodes au cours desquelles il y aura un niveau d’alerte à la pollution qui sera en cours dans la zone géographique du PPA.

 

Ainsi pour le chauffage au bois, lorsqu’il s’agira d’un niveau d’information, il est recommandé au contribuable d’arrêter l’utilisation d’un foyer ouvert et d’un appareil de combustion de biomasse non-performant. Dans le cas d’un niveau d’alerte à la pollution atmosphérique, l’utilisation des foyers ouverts et des appareils non-performants sera interdite.

PPA Martinique

PPA document finalisé : Télécharger le PPA de la Martinique

Arrêté préfectoral : Télécharger l’arrêté préfectoral du PPA de la Martinique  

Le chauffage au bois n’est pas considéré comme une source de pollution atmosphérique majeure sur l’île de la Martinique. Le PPA de la Martinique s’attaque prioritairement au rappel de l’interdiction du brûlage des végétaux et déchets verts ménagers.

PPA de Bastia

PPA document finalisé : Télécharger le PPA de la ville de Bastia

Arrêté préfectoral : Télécharger l'arrêté préfectoral du PPA de la ville de Bastia

Le document présentant les actions dans le cadre du Plan de protection de l’atmosphère de la ville de Bastia aborde le sujet du chauffage au bois domestique dans la fiche d’actions réglementaires numéro 9. Il est prévu une action « réglementaire de fond » et une action en cas d’urgence.

L’action réglementaire prévoit de promouvoir le renouvellement des dispositifs de chauffage au bois déjà installés dans les habitations par des appareils performants, dans le bâti existant tout en interdisant l’installation d’une cheminée à foyer ouvert dans l’habitat neuf.

S’agissant du chauffage au bois en cas d’un pic de pollution et d’actions réglementaires en cas d’urgence, il sera recommandé aux habitants de la ville de Bastia de ne pas utiliser leurs cheminées à foyer ouvert en appoint lorsqu’il y aura un épisode de pic de pollution.

 

PPA de Reims

PPA document finalisé : Télécharger le PPA de l'agglomération de Reims

Arrêté préfectoral : Télécharger l'arrêté préfectoral du PPA de Reims

Concernant le chauffage au bois domestique, le Plan de protection de l’atmosphère s’est doté de deux actions dédiées au chauffage domestique au bois. La première action est réglementaire et souhaite accompagner les particuliers qui utilisent des cheminées à foyers ouverts à des fins de chauffage de remplacer leurs installations par des appareils de chauffage au bois performants labellisés Flamme Verte d'un niveau minimum « 5 étoiles ».

La seconde action, inscrite au PPA, qui sera incitative visera à faire la promotion, auprès des consommateurs, de l’usage d’un combustible bois de qualité dans un appareil de chauffage au bois.

Retrouvez les mêmes informations validées sur le site du Minsitère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie au lien suivant :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/PPA-approuves.html

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