Chauffage au bois dans la réglementation thermique actuelle (RT2012)

Les appareils de chauffage au bois peuvent-ils être installés dans une habitation neuve ?

La réponse est OUI, les appareils de chauffage au bois ont toute légitimité pour être installés dans une construction neuve dans le cadre de la RT2012.

 

Les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2013 doivent respecter la Réglementation Thermique 2012. Cette réglementation impose pour les maisons neuves le recours à une énergie renouvelable. Le chauffage au bois permet de répondre à cette obligation tout en s'assurant des économies faites sur les frais de chauffage. Les textes reglementaires et notamment l’arrêté du 26 octobre 2010, relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des nouveaux bâtiments, déterminent précisément les modalités d'application. 

 

 

 

 

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Que disent les textes réglementaires ?

Si les chaudières au bois sont prises en compte de manière classique que ce soit en résidentiel individuel, collectif ou en tertiaire, la prise en compte des appareils indépendants de chauffage au bois dans les maisons individuelles à nécessité des précisions diffusées dans une fiche d'application du 18 novembre 2013. 

La fiche d’application des appareils fonctionnant au bois dans la RT 2012 

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Ce document apporte des précisions sur les appareils de chauffage fonctionnant au bois non-pourvus d’une régulation automatique mais également pour les appareils régulés automatiquement.

 

 

 

 

La fiche d’application précise que le chauffage au bois répond à l'exigence d'énergie renouvelables de 5 kWh/m²/an en maison individuelle et clarifie qu’il est possible de prescrire un appareil de chauffage au bois équipé ou non d’un système de régulation automatique dans la RT 2012.

 

Comment cette fiche d’application s’articule pour les appareils qui possèdent un dispositif de régulation automatisé ou non ?

1. Appareils de chauffage équipés d’un système de régulation automatisé

S’agissant des appareils régulés, avant la publication de la fiche d’application, ces appareils étaient prescriptibles seuls afin de répondre aux besoins de chauffage d’une habitation individuelle d’un maximum de 100m², partie de nuit comprise, tout en bénéficiant du coefficient McGES* de 0,3.

 

Cela a pu aboutir à des constructions avec un unique appareil au bois sans appoint alors que dans la réalité des usages, les occupants de certains logements sont amenés à utiliser un chauffage d’appoint électrique dans les pièces de nuits que le poêle n’est pas forcement capable de chauffer (par exemple la chambre située à l'étage et à l’extrême opposé de la pièce où se situe l’appareil de chauffage au bois).

 

Dorénavant, suite à la publication de la fiche d’application, afin de continuer à bénéficier du coefficient McGES, favorisant le chauffage au bois, les appareils pourvus d’un système de régulation automatisé doivent :

 

  • Etre installé dans une des « pièces de jour » de l’habitation (salon, séjour, cuisine) et aucune de ces pièces de jour ne doit être pourvue d’autres émetteurs (radiateurs, etc.)
  • Assurer le chauffage des pièces de nuit (chambres) pour partie par l’appareil indépendant fonctionnant au bois et pour partie par un autre système de chauffage installé ou avec des réservations permettant d’en installer. Le calcul de répartition des deux systèmes est rappelé dans la fiche d’application

La fiche d’application vient préciser les besoins conventionnels théoriques couverts par le chauffage au bois (ex : 68% dans l'exemple 1 de la fiche d'application). Ceci afin de limiter ces « contre-performances » qui pourraient être  réalisées au détriment du confort de l’usager.

 

2. Appareils de chauffage non-équipés d’un système de régulation automatisé

Avec l’entrée en application de la RT2012, les appareils non-pourvus d’un système de régulation automatisé devenaient au sens de l’article 24 de l’arrêté du 26 octobre 2010 interdits à l’installation dans l’habitat neuf. La fiche d'application permet aujourd'hui de les prendre en compte.

 

Dans le cas de systèmes « hybrides »  (ex : appareil bois bûche en couplage avec l’énergie électrique, le gaz, ou le fioul), choisi par un constructeur en amont et sans connaitre les futurs utilisateurs, il est difficile de dire dans quelle proportion seront utilisés d’une part le chauffage au bois bûche et d’autre part « l’énergie conventionnelle assurant  l’automatisme » :

 

  • Certains utilisateurs à la recherche d’économie chaufferont totalement leur maison au bois bûche, s’accommodant sans problèmes des contraintes d’approvisionnement, de chargement et de variation de température
  • D’autres  n’allumeront peut être jamais l’appareil fonctionnant au bois bûche parce qu’ils n’en n’ont pas « la culture », ni l’envie

 

La fiche d’application des appareils fonctionnant au bois permet de calculer pour chaque projet une proportion conventionnelle des besoins de l’habitation pouvant être couverts par l’appareil de chauffage fonctionnant au bois non-équipé d’un système de régulation automatisé, pour une surface maximale de 100 m². Exemple : 36 % dans l'exemple 2 de la fiche d’application.

 

Le fait que l’appareil ne soit pas équipé d’un dispositif de régulation automatisé cesse d’en faire un chauffage principal au sens de l’article 24 qui lui fait perdre le bénéfice du bonus de 30 % mais l’autorise à répondre à l’exigence de 5 kWh/m2 par an.

 

 

*McGES : Coefficient de modulation dans le calcul du CEP selon les émissions de gaz à effet de serre. Le coefficient est égal à zéro sauf pour l’énergie bois dotée d’un système de régulation automatisé (0,3) et pour le chauffage par réseau de chaleur (de 0 à 0,3 selon les réseaux)

 

Quelle prise en compte du bois dans les labels ?

Les labels réglementaires actuels en construction neuve (Labels E+C-), mesurent les performances énergétiques mais également le bilan de gaz à effet de serre du projet de construction. Le bois y est particulièrement bien pris en compte puisqu'il permet facilement d'atteindre des niveaux équivalents à du bâtiment passif voire à énergie positive, tout en ayant un très bon bilan carbone dans le bilan du projet.